1. Identification de l’entreprise
Nom de l’exploitant : BRAQUE Robert
Nom d’usage : BRAQUE
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments
Code APE / NAF : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
SIREN : 404 321 325
SIRET : 404 321 325 00031
Date de début d’activité : 28 janvier 2018
Date d’immatriculation au RNE : 18 septembre 2020
Adresse du siège social :
42 Chemin de Chapuis
31600 Muret – France
2. Coordonnées
Monsieur Braque Robert
📧 E-mail : Robert.B31@outlook.fr
📞 Téléphone : 06 46 70 89 88
3. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Webador
Société : JouwWeb B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site internet : https://www.webador.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à BRAQUE Robert, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées uniquement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs (formulaire de contact, demande de devis, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse : Robert.B31@outlook.fr
Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers sans votre consentement explicite.
6. Responsabilité
BRAQUE Robert met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d'erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site.
7. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
7.1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
7.2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
7.3. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des données personnelles non destinées à lui, et à ne pas utiliser ce site à des fins illégales, commerciales ou abusives.
7.4. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BRAQUE Robert ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
7.5. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
9. Date de dernière mise à jour
28/07/2025